Le site internet accessible à l’adresse « www.expressrelais.ma » ainsi que l’application mobile « expressrelais » (tous deux désignés ci-après par le « Site ») sont édités et exploités par la société CEOS Technology, société anonyme au capital social de 15 252 400 DH dont le siège social est situé au 50, avenue des FAR, Tour des Habous, Casablanca, 20.000. CEOS Technology est immatriculée au RC sous le numéro 487261 et auprès de l’administration sous le numéro d’ICE 002703840000072. L’adresse email de contact est : [email protected] et les coordonnées téléphoniques sont : +(212) 522 – 300 900, (ci-après la « Société »).
2.1. La Société propose un service de dépôt et de retrait de colis/marchandises en consigne assorti éventuellement d’un service de livraison des colis/marchandises. Ce service se décline en deux types :
2.1.1. Le simple dépôt/retrait en consigne, appelé « réservation de casier » consiste en la location d’un casier dans une consigne choisie, pour une durée déterminée, à usage de dépôt/retrait de colis/marchandise. L’opération de dépôt et de retrait se fait au sein de la même consigne
2.1.2. Le dépôt/retrait en consigne, assorti d’un service de livraison appelé « envoi/réception de Colis » consiste en : la location d’un casier pour le dépôt dans une consigne de départ ; la récupération et le transport du Colis sous la responsabilité d’Express Relais ; et, soit la location d’un casier pour le retrait dans une consigne d’arrivée, soit la livraison à une adresse physique autre (domicile, bureau, points relais…)
2.2. La Société ne peut garantir la réservation d’un casier dans une consigne s’il n’est pas disponible. Le choix d’un casier de taille différente dans la même consigne peut alors être proposé à l’utilisateur, selon les disponibilités et à des conditions tarifaires pouvant être différentes.
2.3. Pour la prestation de livraison, Express Relais fait appel à des transporteurs et s’assure que les clauses des CGU/CGV de ces derniers sont respectées par le présent CGU/CGV.
5.1. Dans le cas de l’envoi/réception du Colis, afin de permettre à Express Relais de procéder à son acheminement, l’Utilisateur devra obligatoirement soit :
5.1.1. Imprimer et coller sur l’emballage du Colis l’étiquette d’expédition disponible après la validation de la commande
5.1.2. Ou, s’il ne dispose pas d’imprimante, noter sur le colis, de manière claire et lisible, le numéro de Colis affecté, par Express Relais, à l’opération d’envoi/réception
5.2. L’Utilisateur reconnaît qu’il supportera les conséquences des éventuelles anomalies d’impression de l’étiquette d’expédition ou résultant d’une étiquette mal collée, illisible, ou masquée ou les conséquences d’un défaut d’inscription du numéro de colis sur ce dernier.
5.3. En cas de défaut d’étiquetage ou d’inscription du numéro de Colis, ce dernier pourra être réacheminé vers une livraison en point physique et fera l’objet d’un surcoût payable aux conditions énumérées dans l’article 9.9 des présentes CGU/CGV.
8.1. Express Relais s’engage à fournir les Services avec diligence.
8.2.Express Relais s’engage à faire ses meilleurs efforts pour maintenir le Site accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 mais pourra exceptionnellement et temporairement interrompre son accès pour des raisons de maintenance, de mise à jour, toute autre raison technique ou cas de force majeure, sans que cela n’engage sa responsabilité et n’ouvre droit à indemnisation. Express Relais s’engage à prendre toutes les mesures utiles afin de limiter la durée de ces perturbations.
8.3.Express Relais s’engage à faire les meilleurs efforts pour maintenir ses consignes en état de fonctionnement 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 mais pourra exceptionnellement et temporairement interrompre son accès pour des raisons de maintenance, de mise à jour, toute autre raison technique ou cas de force majeure. Dans tous les cas, lors d’une interruption programmée du service d’une ou plusieurs de ses consignes, Express Relais s’engage à en informer ses utilisateurs préalablement à la confirmation de la commande d’un service impliquant la ou les consignes en question.
8.4.Express Relais tentera d’apporter une réponse satisfaisante dans un délai raisonnable aux Utilisateurs qui lui auront adressé une réclamation écrite.
9.1.Les tarifs sont affichés en DH TTC sur le site et sont publics.
9.2.Les tarifs applicables correspondent à ceux figurant sur le Site Iors de la validation de la Commande par la Société. La Société se réserve le droit de changer ses tarifs à tout moment sans notification préalable.
9.3.Pour que le transport du Colis soit réalisé selon les conditions prévues dans la Commande, l’Utilisateur devra régler en totalité le montant indiqué au jour de sa passation de la Commande, selon les modes de paiement suivants :
9.3.1. Par carte bancaire
9.3.2. A travers son compte prépayé
9.3.3. À travers un code de paiement
9.4L’achat d’une prestation d’envoi/réception d’un colis, ou de réservation d’un casier se fait à travers l’utilisation des crédits disponibles dans le compte prépayé de l’utilisateur qui peut être rechargé soit à hauteur d’un montant spécifique soit à travers l’achat d’un pack promotionnel.
9.5.La société propose dans sa grille tarifaire des packs promotionnels donnant droit à des gratuités. Le crédit en DH de ces packs promotionnels est à consommer dans un délai de 90 jours après la première utilisation.
9.6.La Société pourra réclamer des coûts et frais supplémentaires à titre de majoration à l’Utilisateur en cas d’information erronées concernant notamment les détails du Colis transmis lors de la Commande (poids, dimensions). Ces couts et frais supplémentaires pourront être prélevés directement à l’Utilisateur en débitant son compte prépayé. Si le crédit du compte ne le permet pas, l’utilisateur sera appelé à payer la différence directement en ligne le supplément dû, avant de pouvoir à nouveau utiliser les services d’Express Relais.
9.7.De manière générale, et en cas de dépassement du montant dû par rapport au montant initialement payé, dans tous les cas prévus aux articles 11 et 12 des présentes CGUV, l’Utilisateur consent et accepte que la société débite son compte prépayé des montants dus et s’engage à solder sa dette à travers un paiement en ligne.9.8.Remboursement de solde :
Les soldes créditeurs ne sont pas remboursables. Après six mois d’inactivité, le compte sera automatiquement clôturé sans possibilité de remboursement.
Annulation de commande
11.1.L’annulation d’une commande est impossible si le colis a déjà été déposé dans la consigne de départ.
11.2.Si le colis n’a pas encore été déposé dans la consigne de départ, l’annulation de la commande est gratuite dans un délai d’une heure après le paiement et la confirmation de sa réservation
11.3.Si le colis n’a pas encore été déposé dans la consigne de départ, l’annulation de la commande est payante si le délai d’une heure, après le paiement et la confirmation de sa réservation, est dépassé. Le compte de l’utilisateur sera alors débité d’un montant forfaitaire de 20 DH.
11.4.Un casier réservé et non utilisé ou un envoi/réception de Colis non consommé ne donne pas lieu à un crédit du compte utilisateur du montant débité lors de la commande.
Modification de commande
11.5. Une fois la réservation d’envoi/réception de Colis ou de casier payée et confirmée, l’utilisateur ne peut modifier sa commande que dans les cas suivants :
11.5.1.Modification, en ligne, du téléphone ou de l’adresse du destinataire à condition que le Colis n’ait pas encore été déposé dans la consigne de départ
11.5.2.Changement de taille de casier/Colis : cette modification ne peut se faire qu’au moment du dépôt de colis au niveau de la consigne d’expédition, dont le casier a été préalablement réservé en ligne.
11.6. Un changement de taille de casier donne lieu à un changement du prix à payer selon la taille du casier choisi. Si le nouveau montant est supérieur au montant initial, le compte de l’utilisateur sera débité de la différence. Si le compte ne présente pas les crédits suffisants, l’utilisateur sera appelé à recharger son compte à travers un paiement par carte bancaire ou par code de paiement, faute de quoi il ne pourra pas effectuer une autre opération d’envoi/réception de Colis.
Dans le but de permettre aux utilisateurs de gérer avec célérité les échecs de livraison et les cas de non-récupération de Colis en consigne, Express Relais leur offre la possibilité d’organiser un retour de Colis directement à partir de leur espace client. Le retour de Colis obéit aux conditions de définition et de fonctionnement suivantes
13.1.Retour de Colis après livraison au destinataire
Si le destinataire a déjà récupéré sa marchandise en consigne ou a déjà été livré à une adresse physique et souhaite retourner le colis à l’utilisateur-l’expéditeur, ce dernier doit procéder à une expédition « recevoir un Colis » (dépôt en consigne de départ, retrait en consigne d’arrivée ou livraison à l’adresse de l’utilisateur). Cette opération est facturée au prix normal d’une expédition.
13.2.Retour de Colis après non-récupération en consigne ou échec de livraison à une adresse physique
Si le destinataire n’a pas récupéré le colis en consigne d’arrivée, s’il n’est pas disponible ou joignable pour la livraison à l’adresse physique indiquée, ou s’il refuse la livraison du Colis, L’utilisateur-expéditeur peut procéder à une opération de «retour de colis » à partir de son tableau de bord dans la rubriques « mes expéditions » en indiquer la consigne ou l’adresse d’arrivée-retour. Cette opération est facturée au prix normal d’une expédition, en sus des frais des éventuels frais de magasinage et/ou frais de retard mentionnés à l’article 12 des présentes des présentes CGU/CGV.
Express Relais propose un service d’envoi/réception des colis/marchandises et de retrait/dépôt en consigne de colis/marchandises et met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer un service constant et continu quand à l’usage de ses consignes, et une prestation de livraison rapide quand elle est demandé par l’utilisateur (Envoi/réception de Colis). A cet égard l’utilisateur accepte les conditions suivantes et déclare décharger Express Relais de toute responsabilité en cas de :
15.1.Perte de colis/marchandise résultat d’un casier laissé ouvert et du non retrait dudit colis/marchandise
15.2.Perte d’exploitation, de marché, de clientèle résultant d’un retard de livraison
L’attention de l’utilisateur est attirée quant au dépôt dans les casiers d’objets de valeurs à propos desquels, il reste seul responsable. Nonobstant ce qui précède Express Relais a souscrit un contrat d’assurance multirisque qui couvre les pertes dues au vol par effraction jusqu’à un montant de 1.000 DH par casier.
15.3.Systématiquement recourir au service optionnel de valeur déclarée pour tous les envois considérés comme fragiles et/ou de grande valeur, ainsi que pour ceux assortis d’un paiement à la livraison. En pareil cas, toute perte, spoliation ou avarie entraînera une indemnisation jusqu’à concurrence de la valeur préalablement déclarée lors de l’expédition. Si la valeur excède 1000 DHS, le client devra fournir une facture justifiant le coût d’achat des marchandises.15.4.Assurance : Perte et avarie
En cas de perte ou d’endommagement d’un colis, le remboursement sera effectué à hauteur du montant déclaré lors de la création de l’expédition. À défaut de déclaration, aucun remboursement ne sera possible. Le remboursement interviendra dans un délai d’un mois après la présentation d’une facture au nom de « Ceos Technology », signée et cachetée.
Les frais d’assurance s’élèvent à 0,3 % de la valeur déclarée, avec un minimum de 5 dirhams. Tout dommage doit être signalé immédiatement lors de la livraison (tant à l’aller qu’au retour), en présence du livreur. La marchandise doit rester à la disposition de ce dernier.15.5.Signatures des bordereaux de ramassage :
Le client accepte, par le présent contrat, de manière inconditionnelle et irrévocable, que la signature du bordereau par un membre de sa direction, un directeur, un employé, un agent, ou toute autre personne assimilée à la direction, engage le client comme si cette personne était dûment autorisée. Le responsable de la signature des bordereaux doit impérativement apposer un cachet, en plus de la signature, sur tous les documents opérationnels de ramassage et de retour des colis.
18.1.La société CEOS Technology, exploitante de la marque commerciale Express Relais, déclare à travers les présentes avoir entrepris toutes les démarches auprès de la CNDP (déclarations N° : VS-311/2021 et CE-342/2021) pour la protection :
18.1.1.Des données personnelles et professionnelles de ses utilisateurs
18.1.2. Des données personnelles fournies par ces derniers concernant leurs destinataires
18.1.3.Des données récoltées à travers le système de vidéosurveillance installé au niveau des consignes automatiques Express Relais
18.2. Les utilisateurs peuvent avoir un droit d’accès pour connaître ou modifier leurs données personnelles stockées chez CEOS en envoyant un email à l’adresse :[email protected]
18.3. Lors de l’utilisation du Site, l’Utilisateur consent et autorise Express Relais à :
18.3.1.Recueillir et stocker les données renseignées par l’utilisateur dans son compte, aux fins de l’exercice de son activité
18.3.2. Utiliser lesdites données aux fins de délivrance d’une prestation de service de location de casiers et transport de colis
18.3.3. Transmettre les données des destinataires aux transporteurs dans le cas d’une prestation d’envoi/réception incluant transport et livraison à domicile
18.3.4.Enregistrer à travers un système de videosurveillance le périmètre d’action autour des consignes automatiques
18.4. Lors de l’utilisation du Site, l’Utilisateur s’interdit de :
18.4.1. collecter et stocker de données à caractère personnel portant sur les autres utilisateurs du Site
18.4.2. entraver le fonctionnement du Site
18.4.3. porter atteinte à la sécurité du Site
18.4.4. usurper l’identité d’un tiers ;
18.4.5. adresser des emails non sollicités.
19.1.L’ensemble des éléments qui compose le Site, en ce compris les textes, images, illustrations, photographies, bases de données, logiciels, marques, noms commerciaux, logos, articles, architecture (ci-après le « Contenu du Site ») est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
19.2.La Société autorise l’Utilisateur à accéder et utiliser le Contenu du Site exclusivement pour une utilisation privée, non commerciale.
19.3.Toute reproduction, utilisation totale ou partielle, ou extraction ou réutilisation du Contenu du Site sans l’autorisation écrite et préalable de la Société est interdite et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.
20.1. La Société pourra insérer des liens hypertextes sur son Site renvoyant vers des sites internet tiers. Dans ce cas, les Utilisateurs reconnaissent que la Société ne pourra être tenue responsable, ni du contenu de ces sites internet auxquels ils pourront accéder, ni des autres liens hypertextes présents sur ces sites permettant d’accéder à d’autres contenus sur le réseau internet.
20.2.La Société fera le nécessaire pour supprimer tout lien vers ces sites internet tiers dès Iors que leur caractère manifestement illicite, inexact ou inadéquat aura été avéré et lui aura été communiqué.
22.1. Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit Marocain et notamment le Dahir des Obligations et Contrats.
22.2.En cas de litige entre la Société et un Utilisateur agissant en tant que personne physique ou professionnel, ceux-ci s’efforceront préalablement de trouver une solution amiable et l’utilisateur déclare accepter le principe de recherche préalable d’une solution à l’amiable. A défaut d’accord amiable, dûment constaté par courrier recommandé adressé par l’un ou l’autre des parties et resté sans réponse de l’autre partie après huit jours, le litige sera soumis à la compétence exclusive du tribunal de commerce de Casablanca.
Notre service client est à votre disposition pour vous aider ou répondre à vos questions